1/ Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site https://aufildeline.be (dénommé le Client) et la Marchande, Victoria Colsoulle, qui publie sur le site https://aufildeline.be.
Lorsque le Client achète un produit sur le site https://aufildeline.be, il accepte ces conditions générales de vente et reconnait en avoir pris connaissance préalablement.
Victoria Colsoulle se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Il est donc conseillé au Client de relire ces conditions générales de vente avant tout nouvel achat.
2/ Produit
Les produits mis en vente sur le site https://aufildeline.be sont tous réalisés à la main par Victoria Colsoulle.
Les photographies ne sont donc pas contractuelles : les produits peuvent présenter de légères différences, telles que les broderies ou la disposition du motif d’un tissu (non exhaustif).
Victoria Colsoulle se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
3/ Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros et ne comprennent pas les frais de livraison. La TVA sur les produits est non applicable (petite entreprise au régime de la franchise de TVA).
Victoria Colsoulle conserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Le prix du produit ne peut cependant plus être modifié une fois ce produit en question commandé.
4/ Disponibilité
Le stock de chaque produit est indiqué sur le site. Il n’est pas possible de commander un article qui n’est plus en stock via le site : celui-ci sera indiqué comme étant « en rupture de stock ».
Dans le cas où une commande ne peut être exécutée à cause d’une erreur de comptage des produits en stock, le Client sera averti le plus rapidement. Le Client aura alors la possibilité d’être remboursé partiellement ou intégralement pour cette commande, ou aura la possibilité de choisir un autre produit du même prix pour remplacer le produit indisponible.
Si le Client souhaite un remboursement pour le produit indisponible, celui-ci sera effectué dans les 30 jours à partir de la demande de remboursement du Client.
5/ Modalités de paiement
En cours d’écriture
6/ Livraison
Une fois le produit commandé, le délai de livraison est de deux semaines à partir de la date de livraison, sauf mention spécifique sur la page d’accueil du site https://aufildeline.be. Le produit ne sera envoyé qu’une fois le paiement reçu.
Les frais de livraison sont à charge du Client et les colis sont envoyés au Client via bpost. Pour toute demande spécifique (Mondial Relay, commande à l’étranger, …), veuillez contacter Victoria Colsoulle via le formulaire de contact.
Victoria Colsoulle n’est pas tenue responsable en cas de colis endommagé ou ouvert par le service de livraison.
Victoria Colsoulle se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un Client en cas de litige avec ce client au cours d’une commande précédente.
7/ Droit de rétractation et de retour
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de deux semaines à partir de la date de la commande. Pour ce faire, le Client doit contacter Victoria Colsoulle via le formulaire de contact.
Si le produit a déjà été envoyé au Client, les frais de retour sont à la charge du Client et le produit devra être renvoyé dans un délais de deux semaines à partir de la date de la demande de rétractation. L’article renvoyé ne devra montrer aucun signe d’utilisation ou de dommage. Auquel cas, il ne sera pas repris.
Le montant de la commande sera remboursé dans les 30 jours suivant la demande de rétractation.
Adresse de retour :
Victoria Colsoulle
Rue des Combattants 33
1421 Ophain
Ne sont ni échangeables ni remboursables :
– les commandes personnalisées
– les tutos en PDF
– les soldes et petits prix
8/ Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, illustrations, logos, slogans, textes, … présents sur le site https://aufildeline.be est la propriété de Victoria Colsoulle et est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Ainsi, le contenu du site, partiellement ou complètement, ne peut en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans une autorisation écrite de Victoria Colsoulle.
9/ Responsabilité
La responsabilité de Victoria Colsoulle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10/ Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Victoria Colsoulle via le formulaire de contact du site https://aufildeline.be pour obtenir une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
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